A partir du 1er septembre 2026, les utilisateurs potentiels de voitures électriques d’occasion seront ravis d’apprendre qu’une nouvelle aide financière sera mise en place, facilitant l’achat ou la location de ces véhicules propres. Ce dispositif, approuvé par un arrêté du Journal officiel du 12 août, vise à encourager la transition énergétique en permettant aux consommateurs d’accéder à des véhicules plus durables. En effet, face aux enjeux environnementaux actuels, cette initiative soutenue par l’État est un pas vers une mobilité électrique plus accessible pour tous. Les détails de cette aide dévoilent plusieurs critères et conditions d’éligibilité, qui touchent principalement les particuliers. Alors, qui pourra bénéficier de cette mesure et dans quelles conditions ?
Conditions d’éligibilité pour l’aide à l’achat de voitures électriques
Pour profiter de cette nouvelle aide, il est essentiel de respecter plusieurs critères. Tout d’abord, le véhicule doit être 100 % électrique, excluant ainsi les modèles hybrides. De plus, ceux-ci doivent avoir été immatriculés pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. L’immatriculation avant ou après ces dates ne sera pas éligible.
Les critères concernant la batterie
Un autre point crucial qui conditionne l’attribution de l’aide concerne la batterie. Celle-ci doit maintenir au moins 80 % de son état de santé. Si ce chiffre n’est pas disponible, l’autonomie restante du véhicule doit être d’au moins 80 % de l’autonomie initiale lors de l’homologation, ou tout au moins 200 kilomètres. Le professionnel vendeur est tenu de fournir le justificatif nécessaire à cette vérification.
Où et comment acheter ?
Il est impératif que l’achat soit effectué auprès d’un professionnel de l’automobile, car cette aide n’est pas applicable pour les transactions entre particuliers. Si vous envisagez une location longue durée, notez que celle-ci doit avoir un contrat d’au moins 36 mois. De même, pour l’achat, il sera nécessaire de conserver le véhicule pendant au moins ce même laps de temps.
Limitation de l’aide pour les particuliers
Un individu pourra recevoir cette aide pour un maximum de cinq véhicules au sein du cadre de cette opération. Ce dispositif sera valable pour les transactions entreprises à partir du 1er septembre 2026 jusqu’à 2030.
| Critère | Détails |
|---|---|
| Type de véhicule | 100 % électrique uniquement |
| Date d’immatriculation | Entre 2017 et 2023 |
| État de la batterie | Au moins 80 % de capacité restante |
| Professionnel habilité | Achat uniquement auprès de professionnels |
| Durée de conservation | Au moins 36 mois |
Montant de l’aide financière
Le montant de cette aide peut varier, mais est susceptible de dépasser 300 euros. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une somme fixe allouée à chaque acheteur, car ce montant dépendra de la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) par les financeurs de ces opérations. Le texte officiel propose une valorisation des certificats à 42 200 kWh cumac par véhicule.
Aide spécifique pour certains professionnels
Des bonifications sont prévues pour certains professionnels, notamment ceux apportant des services d’aide à domicile. En effet, le véhicule en question doit coûter moins de 25 000 euros TTC et peser au maximum 1 800 kg. Par ailleurs, des conditions avantageuses sont également mises en place pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Quels véhicules sont éligibles pour l’aide ?
Seulement les voitures 100 % électriques immatriculées entre 2017 et 2023.
Combien de temps un véhicule doit-il être conservé ?
Le véhicule doit être conservé pendant au moins 36 mois pour bénéficier de l’aide.
Qui peut acheter une voiture sous ce dispositif ?
L’achat doit être fait auprès de professionnels habilités, et un particulier peut recevoir l’aide pour 5 véhicules maximum.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant peut dépasser 300 euros, mais il dépend de la valorisation des CEE.
Quelles sont les conditions supplémentaires pour les professionnels ?
Les professionnels de l’aide à domicile peuvent bénéficier d’une aide renforcée sous certaines conditions, notamment de prix et de poids du véhicule.
